J.O. 126 du 1 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

NOR : PRMG0670314V


Dans le cadre de la restructuration des services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale.

Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction de la gestion des carrières, au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, à la direction générale des ressources humaines.

La sous-direction de la gestion des carrières assure la politique de mobilité et la gestion des carrières des personnels enseignants des premier et second degrés, y compris en détachement. Elle met en oeuvre la politique d'intégration des personnels enseignants handicapés, en relation avec la mission aux personnels handicapés.

Elle assure également le suivi des personnels non titulaires d'enseignement ou d'assistance éducative. Elle organise les élections professionnelles pour les corps qu'elle gère. Elle répartit, pour l'ensemble des personnels, les contingents d'autorisations spéciales d'absence et de décharges de service entre les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité.

Elle a en charge le traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle.

La sous-direction de la gestion des carrières est constituée :

- du bureau des enseignants du premier degré ;

- du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré ;

- du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré ;

- du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie ;

- du bureau des affaires contentieuses et disciplinaires des premier et second degrés.

Conformément à l'article 1er du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières), 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07.